Licences
Les taxes et redevances pour les licences, certificats et attestations émises par le Département des Licences, ainsi que pour la certification et la supervision des organismes de formation et les simulateurs sont définies dans le Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.
Veuillez trouver le texte du Règlement Grand-ducal, la Procédure afférente, ainsi que la liste des prix ci-joint.
_________________________________________________________________________________________________________________
Navigabilité et Opérations aériennes
Le calcul des taxes et redevances se fait sur base du règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.
Pour toute question concernant ce calcul, nous vous invitons à nous contacter directement.