Le droit fondamental et individuel à la vie privée signifie que nous sommes tous protégés dans certains domaines notamment :
- le domicile,
- les relations personnelles (famille et amis), et
- certains champs d'information (informations personnelles, sensibles ou embarrassantes).
Les intrusions à la vie privée sans autorisation sont illégales,
que vous voliez pour le plaisir ou en tant que professionnel!
Toute personne a également le droit de se déplacer librement sans être identifiée, suivie et/ou surveillée. Cela s'applique lorsqu'une personne se trouve dans sa propre maison, mais également dans certains espaces publics ou semi-publics (ex : une chambre d'hôtel ou des locaux professionnels).
La plupart des drones sont équipés de caméras et peuvent donc prendre des photos, filmer, surveiller, enregistrer des conversations ou localiser des personnes. Les drones ont donc la capacité de capturer des données personnelles permettant à des tiers de reconnaître ou d'identifier une personne et son emplacement.
Vous pourriez enfreindre la loi en traitant et partageant les images capturées par votre drone, en particulier sur des plateformes de médias sociaux ou sur internet.
Réfléchissez avant de partager !
Voici quelques directives en matière de protection des données :
- Demandez une autorisation préalable pour prendre des photos ou des vidéos des personnes qui peuvent être identifiées ou reconnues
- Obtenez également une autorisation explicite de leur part pour publier ces images et ce, pour chaque support de communication (article de presse, site web, médias…)
- Pour les enfants de moins de 18 ans obtenez l'autorisation de leurs représentants légaux (généralement leurs parents)
- Aucune autorisation n’est requise si l’identification directe ou indirecte des personnes (ex : habitation privée) n’est possible.